INVESTIR AUTREMENT
DÉFISCALISER UNE OEUVRE D’ART
Investir et Défiscaliser grâce à une oeuvre d’art
Le placement en oeuvres d’art est sans doute celui qui procure le plus d’avantages fiscaux.
ART ET INVESTISSEMENT
POUR LES ENTREPRISES :
DES MESURES FISCALES EN FAVEUR DES ARTISTES VIVANTS :
Vous souhaiteriez acheter l’œuvre d’un artiste que vous venez de découvrir récemment. Plutôt que de l’acquérir à titre personnel, vous pouvez aussi l’acheter par l’intermédiaire de votre entreprise, d’autant que l’avantage fiscal vient d’être doublé. Explications.
Un avantage fiscal pour votre société
Principe. Les entreprises qui achètent soit des œuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musique pour les prêter aux artistes interprètes qui en font la demande peuvent déduire de leur résultat imposable une somme correspondant à leur prix d’acquisition.
Toutes les entreprises ? En théorie oui, mais en pratique, cette déduction spéciale est notamment subordonnée à l’inscription d’une somme équivalente à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise. Cela signifie que sont exclues de cet avantage fiscal les entreprises qui n’ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de cette nature.
Concrètement. Les entreprises individuelles et les titulaires de bénéfices non commerciaux ne peuvent pas bénéficier de cette déduction. L’avantage fiscal est donc ouvert aux sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés ainsi que celles qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes, quelle que soit la nature de l’activité professionnelle de l’entreprise.
Pour quelles œuvres ?
Des œuvres d’artistes vivants. L’objectif est d’inciter les entreprises à s’investir dans le mécénat. Sont susceptibles d’ouvrir droit à déduction les œuvres originales d’artistes vivants (au moment de l’achat de l’œuvre).
Attention ! Les productions artisanales ou de série ainsi que les œuvres exécutées par des moyens mécaniques ou photomécaniques ne constituent pas des œuvres originales.
Une œuvre exposée pendant cinq ans.
Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.
Comment et combien ?
Une déduction. La déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes. La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l’œuvre, c’est-à-dire son prix d’achat augmenté des frais accessoires éventuels et diminué le cas échéant de la TVA récupérable.
Une limite… Le montant de la déduction effectuée au titre de chaque exercice est limité à 10 000 € (ou à 5 ‰ du chiffre d’affaires si ce montant est plus élevé) pour les exercices clos à compter du 31.12.2019. Si l’entreprise a réalisé des versements au titre du mécénat, ils viennent réduire cette limite.
…doublée. La loi de finances pour 2020 a doublé la limite de la déduction, qui est ainsi portée à 20 000 € pour les exercices clos à compter du 31.12.2020.
MÉCÉNAT D’ENTREPRISE, UNE BONNE OPÉRATION COMMERCIALE POUR VOTRE ENTREPRISE
Au-delà du simple avantage fiscal, l’achat d’une œuvre d’art par l’entreprise est un excellent relais de communication.
Pensez à l’inauguration lors de l’installation de l’œuvre dans vos locaux. Une occasion toute trouvée pour inviter vos clients privilégiés, vous pouvez également mentionner votre soutien aux artistes sur vos supports habituels : site Internet, newsletter ou plaquette.
Une démarche valorisante pour votre entreprise et qui vous permet en plus de développer les relations avec vos prospects et partenaires.
LE LEASING D’OEUVRES D’ART POUR LES ENTREPRISES :
Pour les entreprises et professions libérales :
La location financière, ou location avec option d’achat (LOA), permet aux entreprises d’acquérir une œuvre ou une pièce de mobilier pour l’aménagement de leurs espaces professionnels, tout en bénéficiant d’une solution de financement avantageuse.
Notamment lorsqu’on le compare à l’acquisition directe d’une œuvre. Il s’adresse à des entreprises ou des professionnels qui souhaitent acquérir de l’art et accéder à plus de liquidité. L’objectif étant de mettre en place un dispositif qui favorise cette acquisition par le biais d’avantages divers.
D’un point de vue « qualité et image », ce montage permet d’accéder à des œuvres auxquelles les entreprises ou professionnels ne pourraient autrement pas prétendre. En effet, ces derniers accèdent ainsi à des artistes de renom pour une fraction du prix d’achat, le coût étant lissé sur le temps par le biais des loyers : l’achat direct de l’œuvre aurait représenté une dépense souvent trop importante.
Accéder à de l’art de qualité permet à l’entreprise de se démarquer des autres et d’améliorer son image. De plus cette œuvre procure un environnement plus agréable au bureau et favorise la création artistique.
LA DATION EN PAIEMENT :
Payer l’impôt en nature. Les œuvres d’art peuvent servir à régler les droits de succession ou l’ISF. Cette procédure, souvent méconnue, s’appelle la dation en paiement. Elle est simple et a, paradoxalement, le mérite d’être longue. Vous faites une offre au Trésor comportant l’évaluation des biens proposés en paiement. Après une procédure administrative pouvant durer jusqu’à trois ans, l’œuvre est présentée à la commission d’agrément des dations, qui donne ou non son accord.
La dation vous permet donc de bénéficier d’un double avantage : régler l’impôt avec une œuvre d’art et bénéficier d’un délai non négligeable pour satisfaire vos obligations fiscales.
> Un marché en pleine mutation.
Ce marché autrefois très fermé connaît une véritable révolution grâce à Internet qui permet une large information sur les œuvres d’art, sur les expositions dans les galeries. Une présentation de qualité permet une découverte d’artistes trop confidentiels et leur assure une véritable promotion.
Ce type d’investissement a un caractère attrayant dans la mesure où il fait appel d’abord à son goût. Une acquisition revêt un aspect quasiment affectif qui va lier pendant de nombreuses années le propriétaire à l’œuvre de l’artiste.
Il paraît donc très pertinent de se positionner dès maintenant dans un secteur qui devrait connaître un développement intéressant ces prochaines années.
> Un marché plus ouvert
Le marché de l’art connaît actuellement une véritable révolution.
D’un marché relativement opaque et donc peu accessible, nous passons à un marché de plus en plus transparent et par là même attractif qui devrait connaître un développement particulièrement intéressant dans les prochaines années.
> La constitution d’un patrimoine
L ‘acquisition d’une œuvre d’art doit s’intégrer dans le cadre d’une opération de constitution d’un véritable patrimoine artistique familial dans une optique de long terme dont l’issue idéale n’est pas la vente mais la transmission.
Le désir de posséder une œuvre d’art a pour origine plusieurs motivations :
le plaisir tout d’abord de la recherche puis la jouissance esthétique de présenter une œuvre dans son cadre de vie professionnel ou familial.
la capacité de transmettre à ses descendants un patrimoine de grande qualité,
l’avantage de profiter d’une fiscalité avantageuse,
de conserver l’œuvre sur une longue durée et si possible au moins 15 ans